Conditions Générales de Ventes (CGV)
Editeur du site
Société Atlanchim Pharma, Société à Responsabilité Limitée, au capital de 244 000 Euros, à date du 17 février 2025
Siège social : 3, Rue Aronnax – 44821 Saint-Herblain, Cedex – FRANCE
Registre du commerce et des sociétés de Nantes N° B 504 005 612
SIRET 504 005 612 00032
Numéro TVA intra-communautaire : FR 54 504 005 612
Contact : +33 (0) 2 51 78 98 76
E-mail : contact[at]atlanchimpharma.com
Directeur de publication : Mr. Ronan LE BOT, en qualité de Dirigeant
Création et Développement du site : Agence I communication
Crédits photo. : Atlanta, Atlanchim Pharma, Shutterstock
Hébergeur du site
OVH
Site internet : www.ovh.com/fr/
Adresse : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Numéro de téléphone : 09 72 10 10 07
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE
- DÉFINITIONS
Auteur : désigne toute personne physique qui a créé des éléments présents sur ce site Web, en particulier l’arborescence, le texte, les plans, les photographies et les vidéos.
Navigateur Web : désigne le logiciel client permettant la connexion au site Web.
Site Web : désigne toutes les ressources auxquelles l’Utilisateur peut accéder sous le nom de domaine atlanchimpharma.com
Utilisateur : désigne le visiteur sur le Site et le consommateur de ses informations - CHAMP D’APPLICATION
L’accès au Site Web et l’utilisation de son contenu s’effectuent conformément aux présentes conditions générales d’utilisation. L’acte d’accéder et de naviguer sur le Site constitue une acceptation de votre part, sans réserve, des présentes conditions générales d’utilisation. - CHAMP ET PORTÉE DES INFORMATIONS PUBLIÉES SUR LE SITE WEB
Les informations contenues et diffusées sur le Site Web peuvent contenir des références directes ou indirectes aux produits, programmes et services de l’Éditeur qui ne sont pas annoncés ou disponibles dans certains pays ou certaines régions et qui peuvent être offerts sous différentes marques et soumis à des règles et des conditions d’utilisation différentes selon les pays. De telles références n’impliquent pas que l’éditeur a l’intention de vendre ces produits, programmes ou services dans votre pays. En outre, ces informations ne constituent en aucun cas une offre directe d’un produit ou d’un service et, en conséquence, les informations contenues sur le Site n’ont aucune valeur contractuelle.
Si vous avez besoin d’informations concernant les produits, nous vous invitons à nous contacter directement afin de connaître les programmes et services disponibles dans votre pays. - PROJECTIONS ET DÉCLARATIONS D’INTENTION
Des déclarations concernant le futur peuvent apparaître sur ce site Web; Celles-ci ont été faites sur la base du meilleur de notre connaissance et croyance. Toutefois, les résultats réellement atteints par notre Société peuvent être très différents de ces déclarations dans la mesure où ils dépendent d’un certain nombre de facteurs de nature concurrentielle et macroéconomique qui ne sont pas sous le contrôle de l’éditeur. Sans préjudice des obligations légales relatives à la modification de ces déclarations prospectives, l’Editeur n’a pas l’intention de mettre régulièrement à jour les déclarations prospectives contenues dans ce Site Web. - DROITS D’AUTEUR
L’ensemble de ce site est soumis à la législation française sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
La reproduction, l’utilisation et l’exploitation de photographies, d’images, de plans, de vidéos, de textes, d’extraits de bases de données, d’éléments de conception graphique et, de manière générale, de tout élément publié du site Web est interdite sans le consentement préalable et écrit de l’auteur.
Le non-respect de cette interdiction constitue une infraction aux articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. - DROIT DES MARQUES
Les marques déposées de l’éditeur du site Web et de ses partenaires et les logos qui apparaissent sur le site Web sont des marques déposées. Toute reproduction, totale ou partielle, de ces marques ou logos, effectuée sur la base d’éléments du Site sans l’autorisation expresse et écrite de leurs propriétaires, est donc interdite au sens de l’article L 713-2 du Le Code de la Propriété Intellectuelle. - RESPONSABILITÉ
L’Editeur du Site Internet utilisera tous les moyens possibles pour fournir aux Utilisateurs des informations et / ou des outils disponibles et vérifiés, mais ne sera pas tenu responsable de l’indisponibilité des informations ou de la présence d’un virus sur le Site.
En outre, l’éditeur ne peut être tenu pour responsable des informations transmises sur les sites Web auxquels il fait référence au moyen d’hyperliens et sur lesquels il n’a aucun contrôle en tant qu’éditeur.
L’éditeur peut suspendre le site Web aux fins d’effectuer des travaux d’entretien et s’efforce de fournir aux utilisateurs un avis préalable.
L’Editeur met en œuvre des mesures destinées à assurer la sécurité des fichiers constitués à partir des données personnelles collectées sur le Site. L’éditeur n’a aucun contrôle sur les risques liés à l’utilisation d’Internet et attire votre attention sur l’existence de risques potentiels de confidentialité en ce qui concerne les données transmises via ce réseau.
L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions et s’engage à s’y conformer. L’Utilisateur reconnaît qu’il a vérifié que le système informatique utilisé ne contient aucun virus et qu’il est en parfait état de fonctionnement.
Enfin, l’Utilisateur du Site Web ne peut créer d’hyperlien vers ce Site Web sans l’autorisation expresse et préalable de l’Editeur. - AMENDEMENTS AUX CONDITIONS D’UTILISATION
Ces conditions générales d’utilisation peuvent être modifiées par l’éditeur à tout moment et sans préavis. Ces modifications seront publiées par affichage en ligne et seront réputées avoir été acceptées sans réserve lorsque vous accédez au site Web après leur affichage en ligne. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette section. - DISPUTES
Les présentes conditions générales d’utilisation du site Internet ont été établies conformément à la loi française et notamment à la loi n ° 2004-575 du 21 juin 2004 sur la confiance dans l’économie numérique et à la loi n ° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, Dossiers et libertés individuelles.
Les juridictions françaises ont compétence territoriale pour le règlement de tout litige relatif au Site.
POLITIQUE DE GESTION DES COOKIES
Introduction
Un cookie est un petit fichier de données (fichier texte) qu’un site Web, lorsqu’il est consulté par un Utilisateur, demande à son navigateur de stocker sur son appareil afin de permettre la reconnaissance du navigateur Web de l’ordinateur et afin de mémoriser des informations concernant sa navigation pendant la durée de la validité du cookie concerné. Les cookies permettent de « se souvenir » de ses actions ou préférences pendant une période limitée afin d’améliorer son expérience sur notre site.
Catégories et finalités des cookies utilisées sur le site
Cookies nécessaires : Ces cookies sont essentiels au bon fonctionnement du site, ils ne peuvent être désactivés dans nos systèmes. Ces cookies sont généralement créés en réponse à des actions de l’Utilisateur visant à demander un service, comme une action d’authentification ou le remplissage de formulaires.
Ces cookies sont donc notamment utilisés :
– afin de stocker des informations relatives à un formulaire complété par l’Utilisateur sur le Site (inscription ou accès au compte) ou relatives à des produits, services ou informations que l’Utilisateur a sélectionnés sur le Site (contenu d’un panier d’achat, service souscrit, etc.);
– afin de permettre à l’Utilisateur d’accéder à des espaces réservés et personnels du Site, tels que son compte, grâce à des identifiants ou données préalablement divulgués par l’Utilisateur;
– afin de mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il est demandé à l’Utilisateur de se reconnecter à un contenu ou à un service après l’écoulement d’un certain laps de temps.
L’Utilisateur peut paramétrer son navigateur pour les bloquer, mais cela pourrait impacter certaines fonctionnalités du site.
Le site est également géré à l’aide du système de gestion de contenu WordPress, qui permet sa mise à jour et son bon fonctionnement. À ce titre, des cookies fonctionnels essentiels sont déposés afin d’assurer la navigation, la gestion des sessions utilisateur et la sécurité. Ces cookies, strictement nécessaires, ne collectent pas de données personnelles et ne requièrent pas de consentement préalable.
Cookies fonctionnels : Ces cookies sont utilisés afin de permettre l’exécution de certaines fonctionnalités du site, incluant notamment le partage de contenus du site sur les réseaux sociaux, la collecte de commentaire et l’intégration de services tiers.
Cookies de performance et de suivi : Ces cookies améliorent le fonctionnement et les performances de notre site en analysant son utilisation. Ils permettent d’établir des volumes et statistiques anonymes sur la fréquentation et la navigation, d’identifier les sections et contenus les plus consultés et de faciliter le support technique en cas d’incident. Les données collectées sont regroupées et anonymisées. Si l’Utilisateur refuse ces cookies, nous ne pourrons pas mesurer et optimiser l’expérience Utilisateur.
Cookies Google Analytics : Des cookies Google Analytics peuvent être déposés pour collecter des statistiques anonymes de fréquentation, utiles à l’amélioration du site. Ils ne sont activés qu’avec votre consentement.
Cookies de publicité : Ces cookies sont utilisés afin de proposer aux Utilisateurs des contenus promotionnels personnalisés en fonction de leur navigation antérieure et de mesurer l’efficacité des campagnes publicitaires.
Durée de conservation des cookies
Les cookies que l’Editeur utilise, sont stockés sur l’appareil de l’Utilisateur pour une durée maximale de treize (13) mois à partir de leur premier dépôt. Après ce délai, un nouveau consentement sera nécessaire pour l’utilisation des cookies.
Les informations collectées par l’intermédiaire de ces cookies (pages visitées, contenues téléchargées, état de connexion etc.) sont conservées pour une durée maximale de vingt-cinq (25) mois.
Gestion des préférences
L’utilisateur dispose de plusieurs options pour gérer les cookies. Tous les paramètres que l’Utilisateur peut mettre en place peuvent affecter la navigation sur Internet et les conditions d’accès à certains services qui nécessitent l’utilisation de cookies.
L’utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences en matière de cookies avec la fonction « Gérer mes cookies » qui se présente sous forme de lien ou de pictogramme dans le bas de page d’accueil du site.
L’utilisateur peut également configurer son navigateur pour refuser ou modifier ses préférences en ce qui concerne les cookies. Pour ce faire, l’Utilisateur peut consulter les paramètres de son navigateur.
Mise à jour de la politique de cookies
L’Editeur se réserve le droit de mettre à jour cette politique de cookies. Toute modification sera publiée sur cette page avec la date de la mise à jour.
Version du 17 février 2025
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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Dans le cadre de la mise en œuvre de ces traitements de données à caractère personnel, le Groupe Atlanta s’engage à agir strictement en conformité aux obligations légales et réglementaires existantes, incluant la loi n°78-17 du 6 Janvier 1978 modifiée, dite loi Informatique et Libertés, et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 Avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, entré en vigueur le 25 mai 2018 et abrogeant la directive 95/46/CE (« RGPD »).
Définitions
Données : toute information se rapportant à une personne identifiée ou identifiable (de manière directe ou indirecte).
Entités : Atlanta Holding et sa filiale Atlanchim Pharma
Responsable de Traitement : personne morale ou physique qui détermine qui détermine les finalités et les moyens du Traitement.
Site : site web dont les Entités sont les éditeurs.
Traitement : Toute opération portant sur des données à caractère personnel, quel que soit le procédé utilisé (article 4 du RGPD).
Responsable du Traitement et contact
Le Responsable du Traitement de vos Données est Atlanchim Pharma, dont le siège est 3 rue Aronnax 44 800 saint Herblain.
Les Données qui sont susceptibles d’être collectées
Les Entités peuvent collecter les Données personnelles de leurs clients, fournisseurs, partenaires, contacts professionnels, candidats à des offres d’emploi ou de stage, ainsi que des utilisateurs du Site.
Les Données collectées peuvent inclure, selon le cas :
- Données d’identité et de contact : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale.
- Données professionnelles : poste, entreprise, CV, expérience professionnelle, formation, diplômes.
- Données de connexion et de navigation : adresse IP, logs, identifiants de connexion, cookies et traceurs.
- Données économiques et financières : coordonnées bancaires, informations de facturation, informations fiscales.
- Données relatives aux échanges : messages envoyés via le formulaire de contact, correspondances par e-mail.
Seules les Données strictement nécessaires aux finalités du traitement concerné sont utilisées.
Certaines d’entre elles peuvent être transmises à des tiers ou faire l’objet d’un traitement spécifique dans le cadre d’une obligation légale, contractuelle, d’une mission d’intérêt public ou de l’exercice de l’autorité publique.
Finalité du traitement, base juridique du traitement des données et durée de conservation
| Catégorie de personnes concernées | Finalité du traitement | Base juridique | Durée de conservation |
| Candidats à un emploi ou un stage | Traitement des candidatures et gestion du processus de recrutement | Exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b RGPD) | 2 ans après le dernier contact, sauf demande de suppression à rgpd[at]atlantaholding.com, afin de vous proposer, le cas échéant, d’éventuelles opportunités d’emploi. Vous pouvez demander leur suppression à tout moment en écrivant à rgpd[at]atlantaholding.com |
| Prospects & Clients – Formulaire de contact | Répondre à votre demande via le formulaire de contact. Assurer votre relation avec les Entités (intérêt commercial de l‘Entité) | Intérêt légitime de gérer la relation et répondre aux sollicitations (art. 6.1.f RGPD) | 5 ans après le dernier contact à des fins de suivi |
| Prospects & Clients – Messagerie / coordonnées | Communication, prospection commerciale. Collecte afin de permettre aux Entités de vous contacter et de vous tenir informé. | – Client existant : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) – Prospection : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) ou consentement (art. 6.1.a RGPD) | 5 ans après la fin de la relation commerciale, sauf opposition |
| Prospects & Clients – Données professionnelles/financières | Suivi de la relation et exécution du contrat | Exécution du contrat ou mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD) | 5 ans après la fin de la relation commerciale, sauf obligation légale spécifique |
| Fournisseurs / Partenaires – Coordonnées | Gestion contractuelle, communication et coordination commerciale. Collecte afin de permettre aux Entités de vous contacter et de vous tenir informé. | – Exécution du contrat ou de mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD) – Intérêt légitime pour l’Entité d’assurer la gestion des relations avec leurs fournisseurs et partenaires (art. 6.1.f) | 5 ans après la fin de la relation commerciale, sauf obligation légale spécifique |
| Fournisseurs / Partenaires – Données pro/financières | Gestion contractuelle | Exécution du contrat u de mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD) | 5 ans après la fin de la relation commerciale, sauf obligation légale spécifique |
| Utilisateurs du site internet | Permettre le bon fonctionnement du site et améliorer l’expérience utilisateur.Etablir des volumes et statistiques sur la fréquentation et analyser la navigation | – Nécessité technique : assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site (intérêt légitime) (art. 6.1.f RGPD) – Cookies de performance et statistique : consentement (art. 6.1.a RGPD) | Cookies : selon durée précisée dans la Politique cookies |
Les destinataires des Données
Les Données sont destinées aux services internes des Entités. Elles peuvent être transmises à des sous-traitants dans le cadre de l’exécution des services, sous réserve de la conclusion préalable d’un accord de confidentialité (CDA), en cas de communication de données confidentielles et la limite nécessaire à l’accomplissement des missions qui leur sont confiées, et sous réserve de garanties appropriées en matière de protection des données.
Les Entités veillent à ce que leur personnel et leurs sous-traitants respectent la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles, ainsi que les obligations de confidentialité et de sécurité des Données applicables.
Des tiers, notamment les autorités administratives ou judiciaires, peuvent exceptionnellement avoir accès aux Données dans le cadre d’obligations légales ou de décisions de justice. Sauf interdiction légale, les Entités s’engagent à vous en informer dans les meilleurs délais.
La sécurité et le stockage des Données
Les Entités accordent la plus haute importance à la sécurité et à l’intégrité des Données faisant l’objet d’un Traitement. Aussi les Entités ont pour objectif de toujours conserver vos Données de la manière la plus sécurisée et uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie par le Traitement.
Les Entités mettent en place des moyens permettant de garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et des services du Traitement.
Vos données sont hébergées sur des serveurs sécurisés. Tout transfert hors de l’Union européenne, le cas échéant (notamment vers les États-Unis ou la Suisse), est encadré par les garanties appropriées prévues par le RGPD.
Vos droits
L’Utilisateur peut également contacter l’autorité de contrôle compétente, la CNIL en France. L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition au traitement de vos Données. Pour exercer ses droits, l’Utilisateur peut contacter les Entités à l’adresse suivante : rgpd[a]atlantaholding.com.
Version du 17 février 2025
